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Le caractère inutilement coûteux ou superflu des prestations des dispensateurs de soins peut être évalué sur base d'indicateurs de déviation manifeste des bonnes pratiques médicales, établis par le Conseil National de Promotion de la Qualité (CNPQ). Nous promouvons ainsi des soins efficaces ou l’appropriate care.
Utilisation efficace des ressources
Notre Comité de l’assurance, notre Conseil général et le gouvernement souhaitaient développer une méthode d'intégration des objectifs de soins de santé dans les choix stratégiques de l'assurance soins de santé, combinée à un cadre budgétaire pluriannuel dynamique et à un plus grand focus sur l’appropriate care (le soin approprié au bon endroit au bon moment).
La mise en place d'indicateurs est un des leviers pour y parvenir, avec pour objectif de gagner en efficience en réduisant les soins inefficaces. Les ressources ainsi libérées sont réinvesties dans les soins de santé.
Ces indicateurs ne sont pas absolus, des exceptions motivées restent possibles. En ce sens, un indicateur constitue un seuil de responsabilité.
Que sont les indicateurs ?
Les indicateurs constituent un outil permettant d'évaluer le caractère inutilement coûteux ou superflu des prestations et des spécialités pharmaceutiques. Les dispensateurs de soins ne peuvent pas (faire) prescrire ou effectuer des prestations inutiles ou inutilement coûteuses aux frais de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Les indicateurs nous aident à évaluer objectivement l'(in)efficacité des soins.
Le Conseil National de Promotion de la Qualité (https://www.riziv.fgov.be/fr/inami/organes/Pages/cnpq.aspx) et le Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments définissent ces indicateurs. Le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, les associations et institutions scientifiques renommées peuvent également soumettre, au CNPQ et au Comité d'évaluation, un dossier scientifique avec une proposition d'indicateur(s).
Pourquoi des indicateurs ?
Des indicateurs mesurables permettent d'informer plus concrètement les dispensateurs de soins et de les sensibiliser à l’appropriate care. Les indicateurs constituent un seuil de responsabilité, par rapport auquel les écarts peuvent être plus facilement identifiés et les soins inappropriés ajustés plus rapidement.
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