Formulaire de recherche

Syndicats et mutualités réagissent à l'avant-projet de loi-cadre de Vandenbroucke
24/06/2025 - 03:08

La CSC, la FGTB ainsi que la CGSLB appellent, lundi dans un communiqué conjoint, le ministre fédéral de la Santé, Frank Vandenbroucke, à "aller plus loin" pour limiter les suppléments des honoraires médicaux, à l'issue de la réunion du Comité de l'assurance de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami). Solidaris et la Mutualité chrétienne (MC) ont, elles, salué l'ambition de plafonner les suppléments d'honoraires, mais émettent des réserves quant à certaines propositions.

L'avant-projet de loi-cadre sur la réforme des soins de santé prévoit, entre autres, le plafonnement des suppléments des honoraires à 125% dans les hôpitaux et 25% dans les soins ambulatoires. Il prévoit également l'augmentation du taux de conventionnement et de ne verser certaines primes qu'aux prestataires de soins conventionnés.

"C'est un pas en avant courageux. Mais il faut aller plus loin", ont estimé les syndicats. Ils appellent dès lors M. Vandenbroucke à limiter davantage les suppléments et à prendre des mesures pour augmenter le taux de conventionnement.

Les organisations syndicales, à l'instar des mutualités, ont, par ailleurs, déclaré être "vigilantes" face à l'introduction généralisée de tarifs indicatifs. "Il s'agit des dépassements maximaux autorisés des honoraires […] Les syndicats demandent qu'une évaluation et un contrôle de leur utilisation soient également prévus."

La mutualité Solidaris abonde dans le même sens. Elle appelle en effet le gouvernement à maintenir et à approfondir la limitation des suppléments, "pour garantir l'accessibilité aux soins de santé pour tous les citoyens", a-t-elle écrit dans un communiqué.

En outre, Solidaris "s'oppose fermement aux propositions des représentants des médecins d'augmenter le prix des consultations et visites du médecin généraliste via des augmentations du ticket modérateur".

"Les patients ne peuvent pas être des variables d'ajustements des réformes en cours", a déclaré le secrétaire général, Jean-Pascal Labille.

La mutualité suggère plutôt au ministre de réaliser des économies "auprès des acteurs dont la rémunération publique est démesurément injustifiée comme, par exemple, le secteur pharmaceutique".

L'Association belge des syndicats médicaux (ABSyM) et d'autres organismes ont dénoncé plus tôt différentes mesures de l'avant-projet de loi-cadre de M. Vandenbroucke, dont le plafonnement des suppléments, qui mettent en péril la qualité des soins en portant atteinte aux libertés de tous les médecins, selon eux. L'ABSyM a déposé un préavis de grève pour le lundi 7 juillet.

La MC a, elle aussi, réagi à l'issue de la réunion. "La MC est fermement engagée dans la défense de la sécurité tarifaire pour le patient et estime que la réforme proposée par le ministre va dans ce sens", a-t-elle affirmé. Elle a cependant fait part de ses inquiétudes "sur la méthode, le timing et les effets sociaux".

"Nous nous inquiétons de l'absence de concertation réelle dans l'élaboration de la réforme. Le processus budgétaire, profondément modifié, affaiblit le rôle du Comité de l'assurance. Le rythme très rapide des réformes et la faible prise en compte des contributions du terrain marginalisent les acteurs de première ligne. Cette approche unilatérale compromet la qualité des décisions et la légitimité des réformes", a-t-elle regretté.

C'est pourquoi la MC exhorte le gouvernement à "rétablir un dialogue avec les acteurs de terrain et à garantir une réforme qui place la patientèle au cœur des priorités".

source: belga