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En sa séance du 20 novembre 2021, le Conseil national de l’Ordre des médecins s’est penché sur la question de savoir si, d’un point de vue déontologique, il convient de refuser la dispense des soins au motif que le patient ne désire pas se faire vacciner contre le COVID-19.

D’un point de vue déontologique, un refus général de dispense de soins au motif que le patient n’est pas vacciné est inacceptable.

Toutefois, le médecin peut apprécier, au cas par cas, qu’il ne peut pas poursuivre une relation thérapeutique ou assurer une intervention ou un traitement en raison du comportement ou d’un manque de compliance du patient, ou en raison d’un danger pour la santé du patient, du médecin ou de tiers (art. 32 du Code de déontologie médicale, commentaire de l’art. 32 du Code de déontologie médicale, art. 39 du Code de déontologie médicale).

Le refus du patient de se faire vacciner peut, dans certaines circonstances, entraîner le refus d’un acte médical.

Le médecin qui refuse de dispenser des soins doit s’assurer que le patient ne présente pas une pathologie urgente. Il doit agir en conscience et tenir compte du contexte global. Il doit également se concerter avec le patient et veiller à la continuité des soins qui lui sont dispensés. (Commentaire de l’art. 32 du Code de déontologie médicale).

La consultation avec le patient est l'occasion pour le médecin de l’interroger sur ses motivations à refuser la vaccination et, sur la base d'arguments scientifiques et tenant compte de sa situation de santé personnelle, de le convaincre de son utilité.

Si le patient n’est pas vacciné, le médecin demande au patient de suivre des mesures de protection supplémentaires et doit lui-même prendre les précautions nécessaires.

Source Ordre des médecins