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"Avec cette première série de nouvelles mesures, nous franchissons une nouvelle étape dans notre politique de 'Retour au Travail'. Nous voulons aider les personnes qui restent aujourd'hui sur la touche à faire le pas pour reprendre le travail", réagit samedi le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, après l'accord du gouvernement fédéral sur son budget 2025.

"La politique fédérale de 'Retour au Travail' (ReAT) n'est pas une simple série de mesures isolées, c'est un plan global destiné à mieux soutenir les personnes en incapacité de travail de longue durée", peut-on lire dans le communiqué émanant du cabinet de Frank Vandenbroucke. "C'est un vaste mouvement social dans lequel médecins, employeurs, mutualités, prestataires de services privés et publics, ainsi que les malades eux-mêmes ont un rôle à jouer."

Parmi les mesures prises afin de réduire le nombre de malades de longue durée, il a notamment été décidé de contrôler de plus près les médecins qui prescriraient trop de congés maladie. De leur côté, les employeurs seront eux aussi sensibilisés en étant davantage mis à contribution dans le paiement des deux premiers mois du congé maladie. 

Le nouveau gouvernement attend "des médecins qu'ils se concentrent davantage sur ce qu'une personne est encore capable de faire, plutôt que sur ce qu'une personne n'est plus en mesure de faire".

Dans ce cadre, une attention particulière sera accordée au nombre de certificats délivrés, mais aussi à la la durée des certificats délivrés, ce qui permettra d'identifier les "outliers", soit ceux qui sortent du lot, révèle le communiqué. Dans un premier temps, des justifications seront ainsi demandées à ces médecins quant à leur comportement prescripteur. Si ce comportement n'est pas modifié à l'avenir, il sera assorti de sanctions financières.

Et, pour pouvoir comparer ces chiffres, une banque de données qui contiendra tous les certificats délivrés est en train d'être créée. Au départ, il s'agira de tous les certificats pour une incapacité de travail de 14 jours et plus, mais d'ici la fin de l'année, cette banque de données reprendra toutes les attestations (à partir d'un jour d'incapacité de travail), fait savoir le cabinet. C'est la raison pour laquelle, à partir du 1er juillet 2025, les certificats d'incapacité de travail papier ne pourront plus être délivrés.

Les mutualités seront également davantage responsabilisées dans leurs activités de remise au travail des malades de longue durée. Une enveloppe allant jusqu'à 15% des frais d'administration sera progressivement isolée d'ici 2029. La répartition de cette enveloppe entre les organismes assureurs se fera en fonction de leur taux de réussite dans l'organisation d'actions d'accompagnement des personnes reconnues en incapacité vers la reprise du travail.

"Une personne qui peut travailler se sentira mieux", estime Franck Vandenbroucke. "C'est pour cette raison que nous voulons accompagner le mieux possible les personnes en maladie de longue durée vers leur reprise du travail. C'est une mesure qui bénéficie aussi bien aux intéressés qu'à la société."

"Il s'agit d'offrir des opportunités, sans mettre sous pression. En collaborant, nous pouvons faire la différence pour toutes les personnes qui restent sur la touche aujourd'hui, mais qui demain, auront la volonté et la capacité de s'y remettre", insiste le ministre.

source: belga