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Bons de stupéfiant: période de transition à partir du 1er juillet
30/06/2023 - 02:24
Photo: Shutterstock

Comme elle l'avait annoncé précédemment, l'AFMPS travaille à la mise en place d'un système numérique visant à remplacer le système actuel des bons de stupéfiant en papier. Le nouveau système entrera en vigueur à partir du 1er septembre. Les bons en papier appartiendront alors définitivement au passé et les registres de vente mensuels ne devront plus être envoyés par mail à l'AFMPS.

Du 1er juillet au 31 août, l'Agence prévoit toutefois une période de transition durant laquelle vous pourrez déjà vous familiariser avec le nouveau système. « Pendant cette période, précise l'AFMPS, il restera obligatoire de continuer à utiliser les bons de stupéfiant en papier et de fournir des relevés mensuels des ventes. La période de transition permet de se familiariser avec le nouveau système et son fonctionnement, et de vérifier que les données f​ournies sont reçues et traitées correctement. Toutefois, l'introduction des données dans le nouveau système se fera alors sur une base volontaire. Si vous décidez d'introduire des données dans le système, il est important que ces données soient réelles afin que nous puissions vérifier qu'elles correspondent aux registres de vente mensuels. »

Source APB