A la veille de Noël, le Conseil des ministres a pris la décision de ne plus prolonger les taux de TVA réduits (0% et 6%) sur un certain nombre de produits liés à la crise COVID, et ce, nous a-t-on dit, pour se remettre en conformité avec les règles européennes en matière de fiscalité. Cette décision a un double impact négatif sur les pharmaciens:
Gels hydroalcooliques, masques buccaux…
Le taux de TVA sur ces produits repasse de 6 à 21%. Nos bases de données seront rapidement adaptées en ce sens. Les pharmaciens ont bien évidemment le libre choix de répercuter ou non, voire partiellement, cette hausse de la TVA sur le prix des produits concernés.
Tests, vaccins & honoraires COVID
Le taux de TVA sur les autotests et les tests antigéniques rapides passe de 0 à 21%; celui sur les vaccins COVID, de 0 à 6%. Les différents honoraires (tests rapides et vaccination) et interventions (autotests) ont été négociés avec l'INAMI comme des tarifs tout compris. Or le taux de TVA applicable à ces honoraires s'aligne sur celui en vigueur sur les produits qui y sont liés. Les montants des honoraires n'ayant pas (encore?) été adaptés, le pharmacien risque d'être le dindon de la farce… Incohérence décisionnelle!
L'APB a toujours plaidé ces derniers mois pour une prolongation, trimestre après trimestre, de la réduction des taux de TVA sur les produits liés à la crise COVID. Face à la décision soudaine du Conseil des ministres, fin décembre, de mettre un terme à ces taux de TVA réduits, l'APB a immédiatement réagi. Nous réclamons un traitement cohérent. Différentes pistes sont actuellement envisagées pour éviter au maximum que les pharmaciens ne soient injustement pénalisés par ces hausses de TVA qui ne peuvent pas être répercutées sur le montant des honoraires concernés. Affaire à suivre…
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