En sa séance du 16 octobre 2021, le Conseil national de l’Ordre des médecins a discuté de l’exercice de la médecine de contrôle.
Cet avis porte sur un inventaire des directives déontologiques actuelles pour les médecins-contrôleurs et, en cas de contestation, les médecins-arbitres dans le secteur privé qui sontvisés par la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle (cf. ci-dessous). La nouvelle compétence de l’Ordre des médecins conformément à l’arrêté royal du 1er juin 2021 relatif à la désignation des médecins-contrôleurs et des médecins-arbitres, et à la procédure de plainte est aussi prise en compte. Des règles spécifiques s’appliquent dans certains cas dans le secteur public. Celles-ci peuvent être abordées dans un prochain avis du Conseil national.
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