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Bientôt une nouvelle durée de validité pour les prescriptions
19/08/2019 - 03:55

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A l'heure actuelle, la durée de validité d'une prescription (papier ou électronique) est illimitée en ce qui concerne son exécution, mais pas en matière de remboursement. Cette distinction va disparaître à partir du 1er novembre. Sans mention spécifique du médecin, la durée de validité d'une prescription sera précisément de 3 mois (jour pour jour) après la date de prescription, tant pour son exécution que pour son remboursement. Une ordonnance datée du 10 novembre 2019 restera donc valide jusqu'au 9 février 2020, et non plus jusqu'à la fin du mois (de février).

Le prescripteur pourra spécifier une durée de validité plus courte ou plus longue. La date de fin pour l'exécution ne pourra toutefois pas dépasser un an après la date de prescription. Autrement dit, le médecin ne pourra prolonger la durée de validité standard que de maximum 9 mois. Surtout, cette date de fin de validité devra figurer sur l'ordonnance. Tant vous que votre patient pourrez voir directement quand une prescription ne sera plus valide.   

Nouveau modèle de prescription

Cette nouvelle réglementation sera d'application pour les médicaments remboursés et non remboursés. Cette harmonisation de la durée de validité s'accompagnera de l'instauration d'un nouveau modèle de prescription, qui pourra être utilisé à partir du 1er novembre 2019. Une (courte) période de transition de 3 mois est prévue : les "vieux" modèles pourront être utilisés jusqu'au 31 janvier 2020. Après cette date, les prescriptions effectuées selon l'ancien modèle ne seront plus valides et ne pourront donc plus être exécutées. En d'autres mots, il sera interdit de prescrire sur des vieux modèles à partir du 1er février 2020.

Toute prescription papier ou électronique effectuée avant le 1er novembre 2019 sera exécutable  jusqu'à 3 mois après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, c.-à-d. jusqu'au 31 janvier 2020 (ou, le cas échéant, jusqu'à 3 mois après la date spécifiée sous "exécutable à partir de"). Ces prescriptions seront remboursables aussi longtemps que maintenant (à savoir jusqu'à la fin du 3e mois suivant la date de prescription ou, le cas échéant, la fin du 3e mois suivant la date spécifiée sous "exécutable à partir de").

Ces changements interviennent dans le cadre de la généralisation de la prescription électronique. A l'avenir, Recip-e pourra "valider" la validité des prescriptions : les prescriptions qui ne seront plus valides seront effacées et inversement la validité des prescriptions que vous pourrez télécharger du serveur sera garantie. Dans le même temps, la divergence entre la validité pour la délivrance et pour le remboursement sera résolue.

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