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Obligation du Tiers Payant : les généralistes belges se sont exprimés (enquête)
21/04/2015 - 04:03

Le mois passé, plus de 20.000 médecins français ont manifestés leur désaccord avec le gouvernement concernant une loi qui envisageait, entre autres, la généralisation du Tiers Payant obligatoire. Grèves et manifestations ont répondu au ministre français de la santé. Malgré un vote au parlement, les actions continuent encore aujourd'hui.

En Belgique, si rien n'intervient entre temps, l'obligation du Tiers Payant devrait devenir effective à partir du 1er Juillet.

Une enquête de l'ABSyM parmi ses membres avait montré qu’une très grande majorité de médecins généralistes sont opposés à cette obligation et cela aussi bien au Nord qu’au Sud du pays. Même les médecins qui pratiquent le tiers payant avec les patients concernés se rendent compte que l’obligation va changer la nature de la relation qu’ils ont avec leurs patients. Leur reconnaissance risque de se muer en exigence. Mais qu’en pense la majorité des généralistes belges ? Sont-ils pour ou contre l’obligation du Tiers Payant et jusqu’où sont-ils prêt à aller si ils veulent combattre cette obligation ?

C’est ce que MediPlanet a voulu savoir avec ce sondage.

Disons-le d’emblée. Les généralistes belges ne sont majoritairement pas opposés au Tiers Payant, mais à son obligation. Si 86,93 % des répondants sont opposés à l’obligation du TP, ils sont néanmoins 65 % à pratiquer le Tiers-Payant.

C’est un des premiers enseignements que l’on peut tirer ce sondage exclusif qui a recueilli online près de 1.400 réponses en moins d’une semaine. Avec aussi une belle unanimité entre le Nord et le Sud. Assez rare pour le signaler.

Malgré les actions de leurs syndicats à agir en front commun, ils sont 64% à penser qu’il ne suffit pas de dire non ensemble pour que le gouvernement retire son projet de loi.

Alors ils sont 86 % à vouloir se réunir dans leurs associations locales pour discuter de cette obligation, envisager des actions, faire des suggestions. Et ils sont 83% prêts à recevoir un délégué syndical dans leur association régionale lors de ces discussions (91% du côté francophone contre 82 % du côté flamand). Une belle opportunité quand même pour les syndicats médicaux quand on sait que 74 % de nos répondants déclaraient n’appartenir à aucun syndicat (76 % du côté Sud, 70 % au Nord) !

Parmi les actions envisagées 75% sont prêt à participer à une manifestation nationale ( 82% du côté francophone, 70% du côté Néerlandophone) et accepterait que d’autres professions de santé se joignent à eux. Par contre le refus d’obéir à une éventuelle loi et de continuer la pratique comme avant (avec ou sans tiers payant ) remporte une belle unanimité nationale.

85% des généralistes belges sont prêt à désobéir à la loi et si un confrère devrait être sanctionné ils seraient 86% à accepter des actions de grève. Rappelons qu’actuellement la loi ne prévoit pas de sanction mais une attitude de désobéissance civile pourrait amener le gouvernement à en proposer.

En France, les médecins menacent de sortir de la profession libérale et de ne plus pratiquer la médecine que s’ils obtiennent un statut de fonctionnaire salarié. Qu’en pensent les médecins belges ? Pour cette dernière question les médecins sont plutôt partagés mais ils sont néanmoins 46 % à être d’accord avec cette attitude.

Les premières réactions

Pour le Dr Lemye, Président de l’ABSyM, « Les résultats de l’enquête MediPlanet montrent que le gouvernement  a gravement sous-estimé l’opposition du corps médical. « Le nombre de réponses est en lui-même surprenant, 1.331 ; un chiffre largement au-dessus de la moyenne habituelle dans ce genre d’enquête. 86,93% sont opposés à l’obligation du tiers payant (TP) bien que ces derniers ne soient pas (ou pas encore) syndiqués et que 65% pratiquent eux-mêmes le TP. Ce qui est bien la preuve que c’est l’obligation qui engendre cette opposition » constate le Président de l’ABSyM .

« On a rarement vu une pareille unité parmi les troupes. Il est sûr que le gouvernement devrait en prendre de la graine. Pourtant, il semble sourd à ces messages. Peut-être veut-il se montrer aussi fort que le gouvernement français ? La différence est que le gouvernement français obéit dans la logique d’un gouvernement de gauche alors que notre gouvernement de centre droit est censé défendre les professions libérales plutôt que de les attaquer et prendre des mesures susceptibles de détruire le caractère libéral de la profession médicale. »

« Ils nous disent que le gouvernement précédent (auquel nombre d’entre eux participaient) préparait encore bien pire, puisqu’il envisageait un TP généralisé. Sans doute, c’est « moins pire » avec eux mais, il ne faut pas se faire d’illusion, en introduisant le principe, ils ont introduit le ver dans le fruit. Les voix politiques s’élèvent déjà pour généraliser ce TP. Selon eux, les médecins flamands seraient bien moins opposés à ce TP et les dirigeants politiques sont habitués depuis longtemps à l’agitation en Wallonie.  Qu’ils se détrompent, l’opposition prend un caractère national comme le prouve l’enquête de MediPlanet mais aussi les nombreux contacts entre les deux parties du pays. »

« L’exaspération ne touche d’ailleurs pas que les médecins et elle est en train de réaliser un front commun de toutes les professions de santé. » constate le Président de l’ABSyM.

« On ne peut qu’espérer que le gouvernement le comprendra avant qu’il ne soit trop tard. Il serait ridicule qu’il s’acharne à défendre des principes issus du gouvernement Di Rupo et à s’en prendre à ceux qu’ils devraient plutôt considérer comme leur clientèle. Ceux-ci, désabusés, ne seraient pas prêts à l’oublier » prévient le Dr. Lemye.

De son côté Jacques de Toeuf se réjouit que « Les médecins semblent de moins en moins prêts à accepter que leurs conditions de travail leur soient dictées par les mutuelles. » « Mais nous devons nous préparer à un combat difficile, qui devra restaurer la liberté du médecin sans casser les mécanismes de protection sociale » poursuit-il.

Pour le Dr. David Simon qui lance un appel aux MG belges de venir le rejoindre le 27 avril à 20 heures à l’INAMI pour manifester contre l’obligation du TP électronique, « Les résultats de ce sondage ne m’étonnent pas, l’obligation du tiers payant est l’une des obligations que les médecins généralistes supporteraient le moins. Bien que je tarifie la majorité de mes actes en tiers payant, je m’élève avec mes consoeurs et confrères contre cette obligation liberticide. Convaincre de l’avantage du tiers payant en en facilitant la facturation électronique oui, l’imposer par décret, non, définitivement ! »

Il faut espérer que le long délai nécessaire à la mise en application de cette loi qui, selon Jacques de Toeuf, sera sans conteste promulguée, permettra d’entreprendre un dialogue approfondi avec la ministre Mme de Block, hors du cadre de la médicomutualiste où les mutuelles se sont mises hors- jeu en imposant via le gouvernement ce qu’elles n’ont pu obtenir en concertation entre médecins et mutuelles.